Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire

NOR : AGRG2129004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/29/AGRG2129004A/jo/texte
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
Texte n° 54

Version initiale


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux (volailles, oiseaux d'ornement, gibiers et faune sauvage captive), personnes titulaires du droit de chasse ou qui l'organise, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses, les professionnels de l'aviculture.
Objet : définition de zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et les mesures de prévention associées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. Une « zone à risque de diffusion » est constituée par les parties du territoire dans lesquelles la probabilité que le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène se propage d'un élevage à un autre, une fois le virus introduit dans la zone concernée, est supérieure au reste du territoire.
Afin de prévenir la diffusion de tout virus influenza aviaire entre élevages, le présent arrêté fixe des mesures à mettre en œuvre dans lesdites zones. En période de risque « modéré », la mise à l'abri s'applique aux palmipèdes âgés de moins de 42 jours. Cette mesure continue de s'appliquer au lot d'animaux précités, y compris s'ils ont plus de 42 jours tant que le niveau de risque n'est pas abaissé à « négligeable ». Si le niveau de risque augmente à « élevé » des mesures de prévention et surveillance supplémentaires s'appliquent.
Les listes de méthodes officielles et de laboratoires d'analyses agréés ou reconnus sont publiées par le ministère en charge de l'agriculture (www.agriculture.gouv.fr).
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses acteurs délégués et d'exécution ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son, article L. 221-1 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de la propagation de maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
Considérant l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant l'avis de l'ANSES 2020-2021 - 1re partie relatif à un retour d'expérience sur la crise influenza aviaire hautement pathogène en date du 26 mai 2021 ;
Considérant le besoin de mettre en place des mesures de prévention et lutte adaptées visant à empêcher la diffusion dans certaines parties du territoire présentant une forte densité d'élevages de volailles,
Arrête :


  • Le présent arrêté précise les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et les mesures particulières de surveillance et de prévention qui s'y appliquent.
    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des mesures de police sanitaire pouvant être imposées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.


  • La liste des communes composant ces zones figure en annexe du présent arrêté.


  • Lorsque le niveau de risque défini par l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est « modéré », les mesures renforcées de biosécurité définies à l'article 20 de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé s'appliquent à tous les palmipèdes situés dans les élevages des communes en zone à risque de diffusion et âgés de moins de 42 jours. Ces mesures s'appliquent aux palmipèdes précités pendant toute la durée d'élevage du lot jusqu'à ce que le niveau de risque soit qualifié de « négligeable ».


  • Lorsque le niveau de risque défini par l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est « élevé », les mesures suivantes s'appliquent dans tous les élevages de volailles des communes en zone à risque de diffusion :
    1. Un dépistage virologique des virus influenza aviaires est requis avant tout mouvement de lots de palmipèdes prêts à engraisser lorsqu'ils sont transférés d'un site d'exploitation vers un autre site d'exploitation dans les 72 heures précédant le mouvement. Cette mesure s'applique nonobstant les dispositions du I de l'article 18 de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé.
    Les analyses effectuées dans ce cadre doivent être réalisées selon des méthodes officielles par un laboratoire agréé ou reconnu. Les frais relatifs aux dépistages mentionnés au présent article sont à la charge des intéressés.
    Lorsque le résultat du dépistage est non négatif, le mouvement ne peut avoir lieu avant le résultat définitif de confirmation ou d'infirmation de la présence d'un virus d'influenza aviaire hautement pathogène.
    2. L'accès des intervenants extérieurs à la zone professionnelle des élevages telle que définie par l'article 2 de l'arrêté 29 septembre 2021 susvisé est limité aux seules situations d'urgence ou de stricte nécessité. En cas d'intervention, les personnes extérieures mettent en place des mesures de biosécurité visant à prévenir le risque d'introduction et de diffusion des maladies prévues par l'arrêté précité.
    3. Tout véhicule pénétrant dans la zone professionnelle de l'élevage fait l'objet d'une désinfection avant l'entrée puis le départ de ladite zone. Le propriétaire ou détenteur dispose des moyens de biosécurité appropriés permettant la désinfection des parties basses des véhicules pénétrant sur le site de l'exploitation, au niveau des roues, des bas de caisse et du hayon et doivent être mis en œuvre avant d'entrer et après avoir quitté le site d'exploitation sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé relatif aux mesures de la propagation de maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants.


  • Les rassemblements d'oiseaux organisés à l'occasion des foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques dans les zones à risque de diffusion et la participation d'oiseaux originaires d'une zone à risque de diffusion à des rassemblements sont interdits lorsque le niveau de risque épizootique défini par l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est « modéré » dans les communes en zone à risque de diffusion. La présentation d'oiseaux par un seul détenteur n'est pas considérée comme un rassemblement.
    Par dérogation à l'alinéa précédent, l'organisation de rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque de diffusion et la participation à des rassemblements des volailles originaires de ces zones peut être autorisée par le préfet dans les mêmes conditions définies au 1 de l'article 7 de l'arrêté 16 mars 2016 susvisé.


  • Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      DEPARTEMENT

      COMMUNE

      CODE INSEE

      GERS

      AIGNAN

      32001

      GERS

      ARBLADE-LE-BAS

      32004

      GERS

      AURENSAN

      32017

      GERS

      BARCELONNE-DU-GERS

      32027

      GERS

      BERNEDE

      32046

      GERS

      BOUZON-GELLENAVE

      32063

      GERS

      CAHUZAC-SUR-ADOUR

      32070

      GERS

      CASTEX

      32086

      GERS

      CASTEX-D'ARMAGNAC

      32087

      GERS

      CAUMONT

      32093

      GERS

      ESTANG

      32127

      GERS

      FUSTEROUAU

      32135

      GERS

      GALIAX

      32136

      GERS

      GEE-RIVIERE

      32145

      GERS

      LE HOUGA

      32155

      GERS

      IZOTGES

      32161

      GERS

      LANNEMAIGNAN

      32189

      GERS

      LANNE-SOUBIRAN

      32191

      GERS

      LANNUX

      32192

      GERS

      LASSERADE

      32199

      GERS

      LELIN-LAPUJOLLE

      32209

      GERS

      LOUSSOUS-DEBAT

      32218

      GERS

      LUPPE-VIOLLES

      32220

      GERS

      MAGNAN

      32222

      GERS

      MAULEON-D'ARMAGNAC

      32243

      GERS

      MAULICHERES

      32244

      GERS

      MAUPAS

      32246

      GERS

      MONGUILHEM

      32271

      GERS

      MONLEZUN-D'ARMAGNAC

      32274

      GERS

      MORMES

      32291

      GERS

      PERCHEDE

      32310

      GERS

      POUYDRAGUIN

      32325

      GERS

      PROJAN

      32333

      GERS

      SAINT-GERME

      32378

      GERS

      SAINT-GRIEDE

      32380

      GERS

      SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

      32390

      GERS

      SARRAGUZAN

      32415

      GERS

      SEGOS

      32424

      GERS

      TARSAC

      32439

      GERS

      TASQUE

      32440

      GERS

      TERMES-D'ARMAGNAC

      32443

      GERS

      TOUJOUSE

      32449

      GERS

      VERGOIGNAN

      32460

      LANDES

      AIRE-SUR-L'ADOUR

      40001

      LANDES

      AMOU

      40002

      LANDES

      ARBOUCAVE

      40005

      LANDES

      ARGELOS

      40007

      LANDES

      ARSAGUE

      40011

      LANDES

      ARTHEZ-D'ARMAGNAC

      40013

      LANDES

      AUBAGNAN

      40016

      LANDES

      AUDIGNON

      40017

      LANDES

      AUDON

      40018

      LANDES

      AURICE

      40020

      LANDES

      BAHUS-SOUBIRAN

      40022

      LANDES

      BAIGTS

      40023

      LANDES

      BANOS

      40024

      LANDES

      BASCONS

      40025

      LANDES

      BAS-MAUCO

      40026

      LANDES

      BASSERCLES

      40027

      LANDES

      BASTENNES

      40028

      LANDES

      BATS

      40029

      LANDES

      BEGAAR

      40031

      LANDES

      BELUS

      40034

      LANDES

      BENESSE-LES-DAX

      40035

      LANDES

      BENQUET

      40037

      LANDES

      BERGOUEY

      40038

      LANDES

      BEYRIES

      40041

      LANDES

      BONNEGARDE

      40047

      LANDES

      BORDERES-ET-LAMENSANS

      40049

      LANDES

      BOURDALAT

      40052

      LANDES

      BRASSEMPOUY

      40054

      LANDES

      BRETAGNE-DE-MARSAN

      40055

      LANDES

      BUANES

      40057

      LANDES

      CAGNOTTE

      40059

      LANDES

      CAMPAGNE

      40061

      LANDES

      CANDRESSE

      40063

      LANDES

      CASSEN

      40068

      LANDES

      CASTAIGNOS-SOUSLENS

      40069

      LANDES

      CASTANDET

      40070

      LANDES

      CASTELNAU-CHALOSSE

      40071

      LANDES

      CASTELNAU-TURSAN

      40072

      LANDES

      CASTELNER

      40073

      LANDES

      CASTEL-SARRAZIN

      40074

      LANDES

      CAUNA

      40076

      LANDES

      CAUNEILLE

      40077

      LANDES

      CAUPENNE

      40078

      LANDES

      CAZALIS

      40079

      LANDES

      CAZERES-SUR-L'ADOUR

      40080

      LANDES

      CLASSUN

      40082

      LANDES

      CLEDES

      40083

      LANDES

      CLERMONT

      40084

      LANDES

      COUDURES

      40086

      LANDES

      DOAZIT

      40089

      LANDES

      DONZACQ

      40090

      LANDES

      DUHORT-BACHEN

      40091

      LANDES

      DUMES

      40092

      LANDES

      ESTIBEAUX

      40095

      LANDES

      EUGENIE-LES-BAINS

      40097

      LANDES

      EYRES-MONCUBE

      40098

      LANDES

      FARGUES

      40099

      LANDES

      GAAS

      40101

      LANDES

      GAMARDE-LES-BAINS

      40104

      LANDES

      GARREY

      40106

      LANDES

      GAUJACQ

      40109

      LANDES

      GEAUNE

      40110

      LANDES

      GIBRET

      40112

      LANDES

      GOOS

      40113

      LANDES

      GOUSSE

      40115

      LANDES

      GOUTS

      40116

      LANDES

      GRENADE-SUR-L'ADOUR

      40117

      LANDES

      HABAS

      40118

      LANDES

      HAGETMAU

      40119

      LANDES

      HASTINGUES

      40120

      LANDES

      HAURIET

      40121

      LANDES

      HAUT-MAUCO

      40122

      LANDES

      HEUGAS

      40125

      LANDES

      HINX

      40126

      LANDES

      HONTANX

      40127

      LANDES

      HORSARRIEU

      40128

      LANDES

      LABASTIDE-CHALOSSE

      40130

      LANDES

      LABATUT

      40132

      LANDES

      LACAJUNTE

      40136

      LANDES

      LACRABE

      40138

      LANDES

      LAHOSSE

      40141

      LANDES

      LAMOTHE

      40143

      LANDES

      LARBEY

      40144

      LANDES

      LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

      40145

      LANDES

      LATRILLE

      40146

      LANDES

      LAUREDE

      40147

      LANDES

      LAURET

      40148

      LANDES

      LE LEUY

      40153

      LANDES

      LOUER

      40159

      LANDES

      LOURQUEN

      40160

      LANDES

      LUSSAGNET

      40166

      LANDES

      MANT

      40172

      LANDES

      MARPAPS

      40173

      LANDES

      MAURIES

      40174

      LANDES

      MAURRIN

      40175

      LANDES

      MAYLIS

      40177

      LANDES

      MEILHAN

      40180

      LANDES

      MIMBASTE

      40183

      LANDES

      MIRAMONT-SENSACQ

      40185

      LANDES

      MISSON

      40186

      LANDES

      MOMUY

      40188

      LANDES

      MONGET

      40189

      LANDES

      MONSEGUR

      40190

      LANDES

      MONTAUT

      40191

      LANDES

      MONTEGUT

      40193

      LANDES

      MONTFORT-EN-CHALOSSE

      40194

      LANDES

      MONTGAILLARD

      40195

      LANDES

      MONTSOUE

      40196

      LANDES

      MORGANX

      40198

      LANDES

      MOUSCARDES

      40199

      LANDES

      MUGRON

      40201

      LANDES

      NARROSSE

      40202

      LANDES

      NASSIET

      40203

      LANDES

      NERBIS

      40204

      LANDES

      NOUSSE

      40205

      LANDES

      OEYREGAVE

      40206

      LANDES

      ONARD

      40208

      LANDES

      OSSAGES

      40214

      LANDES

      OZOURT

      40216

      LANDES

      PAYROS-CAZAUTETS

      40219

      LANDES

      PECORADE

      40220

      LANDES

      PEYRE

      40223

      LANDES

      PEYREHORADE

      40224

      LANDES

      PHILONDENX

      40225

      LANDES

      PIMBO

      40226

      LANDES

      POMAREZ

      40228

      LANDES

      PONTONX-SUR-L'ADOUR

      40230

      LANDES

      POUDENX

      40232

      LANDES

      POUILLON

      40233

      LANDES

      POYANNE

      40235

      LANDES

      POYARTIN

      40236

      LANDES

      PRECHACQ-LES-BAINS

      40237

      LANDES

      PUYOL-CAZALET

      40239

      LANDES

      RENUNG

      40240

      LANDES

      SAINT-AGNET

      40247

      LANDES

      SAINT-AUBIN

      40249

      LANDES

      SAINTE-COLOMBE

      40252

      LANDES

      SAINT-CRICQ-CHALOSSE

      40253

      LANDES

      SAINT-CRICQ-DU-GAVE

      40254

      LANDES

      SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

      40260

      LANDES

      SAINT-JEAN-DE-LIER

      40263

      LANDES

      SAINT-LON-LES-MINES

      40269

      LANDES

      SAINT-LOUBOUER

      40270

      LANDES

      SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

      40275

      LANDES

      SAINT-PANDELON

      40277

      LANDES

      SAINT-PERDON

      40280

      LANDES

      SAINT-PIERRE-DU-MONT

      40281

      LANDES

      SAINT-SEVER

      40282

      LANDES

      SAMADET

      40286

      LANDES

      SARRAZIET

      40289

      LANDES

      SARRON

      40290

      LANDES

      SAUGNAC-ET-CAMBRAN

      40294

      LANDES

      SERRES-GASTON

      40298

      LANDES

      SERRESLOUS-ET-ARRIBANS

      40299

      LANDES

      SORBETS

      40305

      LANDES

      SORDE-L'ABBAYE

      40306

      LANDES

      SORT-EN-CHALOSSE

      40308

      LANDES

      SOUPROSSE

      40309

      LANDES

      TARTAS

      40313

      LANDES

      TETHIEU

      40315

      LANDES

      TILH

      40316

      LANDES

      TOULOUZETTE

      40318

      LANDES

      URGONS

      40321

      LANDES

      VICQ-D'AURIBAT

      40324

      LANDES

      VIELLE-TURSAN

      40325

      LANDES

      LE VIGNAU

      40329

      LOIRE-ATLANTIQUE

      ANCENIS-SAINT-GEREON

      44003

      LOIRE-ATLANTIQUE

      LA BOISSIERE-DU-DORE

      44016

      LOIRE-ATLANTIQUE

      BOUSSAY

      44022

      LOIRE-ATLANTIQUE

      LE CELLIER

      44028

      LOIRE-ATLANTIQUE

      DIVATTE-SUR-LOIRE

      44029

      LOIRE-ATLANTIQUE

      CLISSON

      44043

      LOIRE-ATLANTIQUE

      GETIGNE

      44063

      LOIRE-ATLANTIQUE

      LEGE

      44081

      LOIRE-ATLANTIQUE

      LE LOROUX-BOTTEREAU

      44084

      LOIRE-ATLANTIQUE

      MACHECOUL-SAINT-MEME

      44087

      LOIRE-ATLANTIQUE

      LA MARNE

      44090

      LOIRE-ATLANTIQUE

      MAUVES-SUR-LOIRE

      44094

      LOIRE-ATLANTIQUE

      MONTRELAIS

      44104

      LOIRE-ATLANTIQUE

      MOUZILLON

      44108

      LOIRE-ATLANTIQUE

      OUDON

      44115

      LOIRE-ATLANTIQUE

      PAULX

      44119

      LOIRE-ATLANTIQUE

      LA REGRIPPIERE

      44140

      LOIRE-ATLANTIQUE

      LA REMAUDIERE

      44141

      LOIRE-ATLANTIQUE

      SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE

      44157

      LOIRE-ATLANTIQUE

      VAIR-SUR-LOIRE

      44163

      LOIRE-ATLANTIQUE

      VALLONS-DE-L'ERDRE

      44180

      LOIRE-ATLANTIQUE

      VALLET

      44212

      LOIRE-ATLANTIQUE

      LOIREAUXENCE

      44213

      LOIRE-ATLANTIQUE

      LA ROCHE-BLANCHE

      44222

      LOIRE-ATLANTIQUE

      FREIGNE

      44225

      LOT-ET-GARONNE

      BEAUGAS

      47023

      LOT-ET-GARONNE

      MONBAHUS

      47170

      LOT-ET-GARONNE

      MONTASTRUC

      47182

      LOT-ET-GARONNE

      MONTIGNAC-DE-LAUZUN

      47188

      LOT-ET-GARONNE

      MONVIEL

      47192

      LOT-ET-GARONNE

      MOULINET

      47193

      LOT-ET-GARONNE

      PINEL-HAUTERIVE

      47206

      LOT-ET-GARONNE

      SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

      47259

      LOT-ET-GARONNE

      SAINT-PASTOUR

      47265

      LOT-ET-GARONNE

      SEGALAS

      47296

      LOT-ET-GARONNE

      TOMBEBOEUF

      47309

      LOT-ET-GARONNE

      VILLEBRAMAR

      47319

      MAINE-ET-LOIRE

      BEAULIEU-SUR-LAYON

      49022

      MAINE-ET-LOIRE

      BEAUPREAU-EN-MAUGES

      49023

      MAINE-ET-LOIRE

      BEGROLLES-EN-MAUGES

      49027

      MAINE-ET-LOIRE

      CANDE

      49054

      MAINE-ET-LOIRE

      LES CERQUEUX

      49058

      MAINE-ET-LOIRE

      CHALONNES-SUR-LOIRE

      49063

      MAINE-ET-LOIRE

      CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

      49068

      MAINE-ET-LOIRE

      OREE D'ANJOU

      49069

      MAINE-ET-LOIRE

      CHAUDEFONDS-SUR-LAYON

      49082

      MAINE-ET-LOIRE

      CHEMILLE-EN-ANJOU

      49092

      MAINE-ET-LOIRE

      CORON

      49109

      MAINE-ET-LOIRE

      INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE

      49160

      MAINE-ET-LOIRE

      VAL D'ERDRE-AUXENCE

      49183

      MAINE-ET-LOIRE

      LE MAY-SUR-EVRE

      49193

      MAINE-ET-LOIRE

      MONTILLIERS

      49211

      MAINE-ET-LOIRE

      MONTREVAULT-SUR-EVRE

      49218

      MAINE-ET-LOIRE

      MAUGES-SUR-LOIRE

      49244

      MAINE-ET-LOIRE

      LA ROMAGNE

      49260

      MAINE-ET-LOIRE

      SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS

      49269

      MAINE-ET-LOIRE

      SAINT-GERMAIN-DES-PRES

      49284

      MAINE-ET-LOIRE

      VAL-DU-LAYON

      49292

      MAINE-ET-LOIRE

      SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET

      49299

      MAINE-ET-LOIRE

      SEVREMOINE

      49301

      MAINE-ET-LOIRE

      SAINT-SIGISMOND

      49321

      MAINE-ET-LOIRE

      LA SEGUINIERE

      49332

      MAINE-ET-LOIRE

      SOMLOIRE

      49336

      MAINE-ET-LOIRE

      LA TESSOUALLE

      49343

      MAINE-ET-LOIRE

      BELLEVIGNE-EN-LAYON

      49345

      MAINE-ET-LOIRE

      TREMENTINES

      49355

      MAINE-ET-LOIRE

      VEZINS

      49371

      MAINE-ET-LOIRE

      YZERNAY

      49381

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ANDREIN

      64022

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ANGOUS

      64025

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ANOS

      64027

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ARANCOU

      64031

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ARAUJUZON

      64032

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ARAUX

      64033

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      AREN

      64039

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ARGET

      64044

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

      64049

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ARRAST-LARREBIEU

      64050

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ARRAUTE-CHARRITTE

      64051

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ARZACQ-ARRAZIGUET

      64063

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ASTIS

      64070

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      AURIAC

      64078

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

      64083

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      BARDOS

      64094

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      BARINQUE

      64095

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      BARRAUTE-CAMU

      64096

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      BELLOCQ

      64108

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      BERGOUEY-VIELLENAVE

      64113

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      BIDACHE

      64123

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      BONNUT

      64135

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

      64141

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      BURGARONNE

      64151

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      CABIDOS

      64158

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      CAME

      64161

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      CARRERE

      64167

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      CARRESSE-CASSABER

      64168

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      CASTEIDE-CANDAU

      64172

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      CASTETNAU-CAMBLONG

      64178

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      CHARRE

      64186

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      CHARRITTE-DE-BAS

      64187

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      CLARACQ

      64190

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      COSLEDAA-LUBE-BOAST

      64194

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      COUBLUCQ

      64195

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      DOGNEN

      64201

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      DOMEZAIN-BERRAUTE

      64202

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ESCOUBES

      64208

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ESPES-UNDUREIN

      64214

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ESPIUTE

      64215

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ETCHARRY

      64221

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      GARLIN

      64233

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      GESTAS

      64242

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      GUICHE

      64250

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      GUINARTHE-PARENTIES

      64251

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      GURS

      64253

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      HAGETAUBIN

      64254

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      L'HOPITAL-D'ORION

      64263

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      JASSES

      64281

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LAAS

      64287

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LABASTIDE-VILLEFRANCHE

      64291

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LABEYRIE

      64295

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LACADEE

      64296

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LAHONTAN

      64305

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LALONGUE

      64307

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LANNECAUBE

      64311

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LASCLAVERIES

      64321

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LAY-LAMIDOU

      64326

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LEREN

      64334

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LICHOS

      64341

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LUCQ-DE-BEARN

      64359

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      LUSSAGNET-LUSSON

      64361

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      MALAUSSANNE

      64365

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      MIOSSENS-LANUSSE

      64385

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      MONASSUT-AUDIRACQ

      64389

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

      64391

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      MONCLA

      64392

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      MONTAGUT

      64397

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      MONTFORT

      64403

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      MOUHOUS

      64408

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      NABAS

      64412

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      NAVARRENX

      64416

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      OGENNE-CAMPTORT

      64420

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      OREGUE

      64425

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ORION

      64427

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      ORRIULE

      64428

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      OSSERAIN-RIVAREYTE

      64435

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

      64447

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      POURSIUGUES-BOUCOUE

      64457

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      PRECHACQ-JOSBAIG

      64458

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      PRECHACQ-NAVARRENX

      64459

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      PUYOO

      64461

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      RAMOUS

      64462

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      RIBARROUY

      64464

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      RIUPEYROUS

      64465

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      RIVEHAUTE

      64466

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SAINT-ARMOU

      64470

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SAINT-DOS

      64474

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

      64480

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SAINT-MEDARD

      64491

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SAINT-PE-DE-LEREN

      64494

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SALLESPISSE

      64501

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SAMES

      64502

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SAUCEDE

      64508

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SAULT-DE-NAVAILLES

      64510

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SAUVETERRE-DE-BEARN

      64513

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SEVIGNACQ

      64523

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SUS

      64529

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      SUSMIOU

      64530

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      TABAILLE-USQUAIN

      64531

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

      64534

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

      64555

      HAUTES-PYRENEES

      ANTIN

      65015

      HAUTES-PYRENEES

      BERNADETS-DEBAT

      65085

      HAUTES-PYRENEES

      BOUILH-DEVANT

      65102

      HAUTES-PYRENEES

      ESTAMPURES

      65170

      HAUTES-PYRENEES

      FRECHEDE

      65178

      HAUTES-PYRENEES

      LALANNE-TRIE

      65250

      HAUTES-PYRENEES

      LAMEAC

      65254

      HAUTES-PYRENEES

      LAPEYRE

      65260

      HAUTES-PYRENEES

      LUBRET-SAINT-LUC

      65288

      HAUTES-PYRENEES

      LUBY-BETMONT

      65289

      HAUTES-PYRENEES

      MAZEROLLES

      65308

      HAUTES-PYRENEES

      MOUMOULOUS

      65325

      HAUTES-PYRENEES

      OSMETS

      65342

      HAUTES-PYRENEES

      PUYDARRIEUX

      65374

      HAUTES-PYRENEES

      TROULEY-LABARTHE

      65454

      HAUTES-PYRENEES

      VIDOU

      65461

      DEUX-SEVRES

      ALLONNE

      79007

      DEUX-SEVRES

      ARGENTONNAY

      79013

      DEUX-SEVRES

      AZAY-SUR-THOUET

      79025

      DEUX-SEVRES

      BOISME

      79038

      DEUX-SEVRES

      BRESSUIRE

      79049

      DEUX-SEVRES

      BRETIGNOLLES

      79050

      DEUX-SEVRES

      CERIZAY

      79062

      DEUX-SEVRES

      CHANTELOUP

      79069

      DEUX-SEVRES

      BEUGNON-THIREUIL

      79077

      DEUX-SEVRES

      MAULEON

      79079

      DEUX-SEVRES

      CHICHE

      79088

      DEUX-SEVRES

      CIRIERES

      79091

      DEUX-SEVRES

      COMBRAND

      79096

      DEUX-SEVRES

      COULONGES-THOUARSAIS

      79102

      DEUX-SEVRES

      COURLAY

      79103

      DEUX-SEVRES

      FAYE-L'ABBESSE

      79116

      DEUX-SEVRES

      FENIOUX

      79119

      DEUX-SEVRES

      LA FORET-SUR-SEVRE

      79123

      DEUX-SEVRES

      GEAY

      79131

      DEUX-SEVRES

      LUCHE-THOUARSAIS

      79159

      DEUX-SEVRES

      MONTRAVERS

      79183

      DEUX-SEVRES

      NEUVY-BOUIN

      79190

      DEUX-SEVRES

      NUEIL-LES-AUBIERS

      79195

      DEUX-SEVRES

      LA PETITE-BOISSIERE

      79207

      DEUX-SEVRES

      LE PIN

      79210

      DEUX-SEVRES

      POUGNE-HERISSON

      79215

      DEUX-SEVRES

      LE RETAIL

      79226

      DEUX-SEVRES

      SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

      79235

      DEUX-SEVRES

      SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

      79236

      DEUX-SEVRES

      SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

      79238

      DEUX-SEVRES

      SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

      79239

      DEUX-SEVRES

      VOULMENTIN

      79242

      DEUX-SEVRES

      SAINT MAURICE ETUSSON

      79280

      DEUX-SEVRES

      SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES

      79289

      DEUX-SEVRES

      SECONDIGNY

      79311

      DEUX-SEVRES

      TRAYES

      79332

      DEUX-SEVRES

      VERNOUX-EN-GATINE

      79342

      VENDEE

      L'AIGUILLON-SUR-VIE

      85002

      VENDEE

      AIZENAY

      85003

      VENDEE

      ANTIGNY

      85005

      VENDEE

      APREMONT

      85006

      VENDEE

      BAZOGES-EN-PAILLERS

      85013

      VENDEE

      BEAUFOU

      85015

      VENDEE

      BEAUREPAIRE

      85017

      VENDEE

      BELLEVIGNY

      85019

      VENDEE

      BESSAY

      85023

      VENDEE

      BOIS-DE-CENE

      85024

      VENDEE

      LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

      85025

      VENDEE

      LE BOUPERE

      85031

      VENDEE

      BOURNEZEAU

      85034

      VENDEE

      LES BROUZILS

      85038

      VENDEE

      LA BRUFFIERE

      85039

      VENDEE

      LA CHAIZE-LE-VICOMTE

      85046

      VENDEE

      CHALLANS

      85047

      VENDEE

      CHANTONNAY

      85051

      VENDEE

      LA CHAPELLE-HERMIER

      85054

      VENDEE

      LA CHATAIGNERAIE

      85059

      VENDEE

      CHAUCHE

      85064

      VENDEE

      CHAVAGNES-EN-PAILLERS

      85065

      VENDEE

      CHEFFOIS

      85067

      VENDEE

      COEX

      85070

      VENDEE

      COMMEQUIERS

      85071

      VENDEE

      LA COPECHAGNIERE

      85072

      VENDEE

      CORPE

      85073

      VENDEE

      DOMPIERRE-SUR-YON

      85081

      VENDEE

      LES EPESSES

      85082

      VENDEE

      ESSARTS EN BOCAGE

      85084

      VENDEE

      FALLERON

      85086

      VENDEE

      SEVREMONT

      85090

      VENDEE

      FOUGERE

      85093

      VENDEE

      FROIDFOND

      85095

      VENDEE

      LA GARNACHE

      85096

      VENDEE

      LA GAUBRETIERE

      85097

      VENDEE

      GRAND'LANDES

      85102

      VENDEE

      L'HERBERGEMENT

      85108

      VENDEE

      LES HERBIERS

      85109

      VENDEE

      LES LANDES-GENUSSON

      85119

      VENDEE

      LANDEVIEILLE

      85120

      VENDEE

      LUCON

      85128

      VENDEE

      LES LUCS-SUR-BOULOGNE

      85129

      VENDEE

      MACHE

      85130

      VENDEE

      LES MAGNILS-REIGNIERS

      85131

      VENDEE

      MALLIEVRE

      85134

      VENDEE

      MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

      85135

      VENDEE

      LA MEILLERAIE-TILLAY

      85140

      VENDEE

      MENOMBLET

      85141

      VENDEE

      LA MERLATIERE

      85142

      VENDEE

      MESNARD-LA-BAROTIERE

      85144

      VENDEE

      MONSIREIGNE

      85145

      VENDEE

      MONTAIGU-VENDEE

      85146

      VENDEE

      MONTOURNAIS

      85147

      VENDEE

      MORTAGNE-SUR-SEVRE

      85151

      VENDEE

      MOUCHAMPS

      85153

      VENDEE

      MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

      85154

      VENDEE

      MOUTIERS-SUR-LE-LAY

      85157

      VENDEE

      PEAULT

      85171

      VENDEE

      LE PERRIER

      85172

      VENDEE

      LES PINEAUX

      85175

      VENDEE

      POUZAUGES

      85182

      VENDEE

      LA RABATELIERE

      85186

      VENDEE

      REAUMUR

      85187

      VENDEE

      LA REORTHE

      85188

      VENDEE

      ROCHESERVIERE

      85190

      VENDEE

      ROCHETREJOUX

      85192

      VENDEE

      SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

      85196

      VENDEE

      MONTREVERD

      85197

      VENDEE

      SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

      85198

      VENDEE

      SAINTE-CECILE

      85202

      VENDEE

      SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

      85204

      VENDEE

      SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

      85208

      VENDEE

      SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

      85210

      VENDEE

      SAINT-FULGENT

      85215

      VENDEE

      SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

      85216

      VENDEE

      SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

      85220

      VENDEE

      SAINTE-HERMINE

      85223

      VENDEE

      SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

      85232

      VENDEE

      SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

      85233

      VENDEE

      SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

      85238

      VENDEE

      SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

      85239

      VENDEE

      SAINT-MALO-DU-BOIS

      85240

      VENDEE

      SAINT-MARS-LA-REORTHE

      85242

      VENDEE

      SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

      85246

      VENDEE

      SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

      85247

      VENDEE

      SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

      85252

      VENDEE

      SAINT-MESMIN

      85254

      VENDEE

      SAINT-PAUL-EN-PAREDS

      85259

      VENDEE

      SAINT-PAUL-MONT-PENIT

      85260

      VENDEE

      SAINTE-PEXINE

      85261

      VENDEE

      SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

      85264

      VENDEE

      SAINT-PROUANT

      85266

      VENDEE

      SAINT-REVEREND

      85268

      VENDEE

      SAINT-VINCENT-STERLANGES

      85276

      VENDEE

      LA FERRIERE

      85280

      VENDEE

      SALLERTAINE

      85280

      VENDEE

      SIGOURNAIS

      85282

      VENDEE

      SOULLANS

      85284

      VENDEE

      LA TARDIERE

      85289

      VENDEE

      THORIGNY

      85291

      VENDEE

      TIFFAUGES

      85293

      VENDEE

      TREIZE-SEPTIERS

      85295

      VENDEE

      TREIZE-VENTS

      85296

      VENDEE

      VENDRENNES

      85301

      VENDEE

      CHANVERRIE

      85302

      VENDEE

      CHATEAU-GUIBERT

      85320


Fait le 29 septembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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