Article 2
La liste des communes composant ces zones figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire
NOR : AGRG2129004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/29/AGRG2129004A/jo/article_2
Texte n°54