Article 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH2121328D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/SSAH2121328D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/2021-1264/jo/article_5
Texte n°33