Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2121328D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/SSAH2121328D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/2021-1264/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Les dispositions suivantes sont abrogées :
Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
2° Article 2 du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
3° Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
4° Article 2 de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.