Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2121312D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/SSAH2121312D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/2021-1260/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.