Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

NOR : SSAH2121309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/SSAH2121309D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/2021-1259/jo/texte
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
Texte n° 28

Version initiale


Publics concernés : auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française .
Notice : le décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière, en application des dispositions de l'accord du Ségur de la santé.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 modifié portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, régi par le décret du 12 mars 2020 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    Deuxième grade : classe supérieure

    Echelon 8

    940

    Echelon 7

    906

    Echelon 6

    868

    Echelon 5

    825

    Echelon 4

    781

    Echelon 3

    739

    Echelon 2

    695

    Echelon 1

    663

    Premier grade : classe normale

    Echelon 10

    886

    Echelon 9

    836

    Echelon 8

    792

    Echelon 7

    750

    Echelon 6

    709

    Echelon 5

    669

    Echelon 4

    631

    Echelon 3

    595

    Echelon 2

    558

    Echelon 1

    518


  • Le décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière est abrogé.


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,7 Ko
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