Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH2121309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/SSAH2121309D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/2021-1259/jo/article_3
Texte n°28