Article 2
Le décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH2121309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/SSAH2121309D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/2021-1259/jo/article_2
Texte n°28