Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE2127289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/14/INTE2127289A/jo/article_snum2

Texte n°4


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Veslud.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 15 octobre 2020


Commune de Durdat-Larequille.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Joyeuse.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Labécède-Lauragais.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Ferran.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 février 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Lasbordes, Loupia, Puginier, Soupex.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Causse-et-Diège.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Marignane.


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


Commune d'Ussel.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes d'Ajat, Bars, Bosset, Fossemagne, Jayac, Lèches (Les), Montaut, Pizou (Le), Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Agne, Saint-André-de-Double, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Sainte-Nathalène, Saint-Germain-des-Prés, Saint Privat en Périgord, Saint-Raphaël.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Chourgnac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Savignac-Lédrier.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Saint-Avit-Sénieur, Saint-Geniès.


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Chemaudin et Vaux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2020 au 15 septembre 2020


Commune de Torpes.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Luc-en-Diois.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Saillans.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2020


Commune de Lacaugne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 décembre 2020


Commune de Saint-Thomas.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes d'Aurignac, Bonrepos-Riquet, Cadours, Castanet-Tolosan, Castelnau-Picampeau, Labarthe-Inard, Montesquieu-Guittaut, Montoulieu-Saint-Bernard, Revel, Saman, Vallesvilles, Venerque, Villefranche-de-Lauragais.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Montbrun-Lauragais.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Seysses.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Lavalette, Péchabou.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 février 2020 au 31 décembre 2020


Commune d'Arnaud-Guilhem.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020


Commune d'Anan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020


Commune de Lagardelle-sur-Lèze.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Maureville.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 novembre 2020


Commune de Bérat.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Deyme.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Carbonne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Caraman.


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020


Commune de Marseillan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Taillan-Médoc (Le).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Porte-de-Benauge.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Pauillac.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Cormery, Saché, Véretz.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Genillé.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Hayes (Les), Huisseau-sur-Cosson, Saint-Martin-des-Bois, Valencisse.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Saint-Firmin-des-Prés.


DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Barguelonne-en-Quercy, Cahors, Espère, Faycelles, Figeac, Lagardelle, Lamothe-Fénelon, Montat (Le), Montvalent, Porte-du-Quercy, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Souillac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Luzech.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes d'Astaffort, Doudrac, Montagnac-sur-Auvignon, Saint-Maurin.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune d'Estillac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Lannes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2020 au 15 août 2020


Commune de Peyrière.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Communes d'Ecuillé, Saint-Clément-des-Levées.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Saint-Léger-de-Linières.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Garennes sur Loire (Les).


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Metz-le-Comte.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Cendre (Le), Clermont-Ferrand, Mirefleurs, Orcet, Roche-Noire (La), Romagnat, Saint-Sandoux, Tallende, Veyre-Monton.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Crest (Le).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Arnéguy, Coarraze.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020


Commune de Velorcey.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Pruillé-le-Chétif.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Saint-Georges-du-Bois.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Connerré.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Héricy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Féricy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Thomery.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 21 septembre 2020


Commune d'Ormes-sur-Voulzie (Les).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020


Commune de Samoreau.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Canals, Corbarieu, Dieupentale, Labastide-Saint-Pierre, Malause, Maubec, Orgueil, Saint-Cirq, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-d'Autéjac, Tréjouls, Verdun-sur-Garonne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Sainte-Juliette.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020


Commune de Goudourville.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Montech.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Mondragon, Saignon.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Sannes.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Couture (La), Gué-de-Velluire (Le), Longèves.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Jaudonnière (La).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Cugand.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Commune d'Auchay-sur-Vendée.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Saint-Cyr.