Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2127287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/13/INTE2127287A/jo/texte
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
Texte n° 3

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 7 septembre 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les séismes et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel n° INTE2124447A daté du 9 août 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 25 août 2021, dans le paragraphe relatif au département de la Seine-Saint-Denis pour des inondations et coulées de boues pour la période du 3 juin 2021 au 4 juin 2021, la commune de Tremblay-en-France (4) est supprimée et remplacée par la commune de Tremblay-en France (3). Dans le même paragraphe, pour des inondations et coulées de boues pour la période du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021, la commune de Tremblay-en-France (5) est supprimée et remplacée par la commune de Tremblay-en France (4).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES


      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021


      Communes de Pont-d'Ain, Priay, Salavre (1), Verjon (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 1er février 2021


      Commune d'Origny-Sainte-Benoite.


      Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021


      Commune d'Autreville.


      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021


      Communes de Bourg-et-Comin, Bucilly, Chaourse, Étréaupont, Hirson, Vincy-Reuil-et-Magny.


      Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 16 juillet 2021


      Communes de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Lesquielles-Saint-Germain, Monceau-sur-Oise.


      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2021 au 21 juillet 2021


      Communes de Berry-au-Bac, Chaudardes, Pontavert, Servais.


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021 au 23 juin 2021


      Commune de Bayet (1).


      Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021


      Commune de Bayet (2).


      Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 28 juin 2021


      Commune de Saint-Pont (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021


      Commune de Bellerive-sur-Allier.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2021


      Commune de Villars-sur-Var (2).


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021


      Commune d'Avançon (2).


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


      Communse d'Arreux (1), Inaumont (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021


      Commune de Dom-le-Mesnil.


      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021


      Commune de Thugny-Trugny (2).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021


      Communes d'Alairac (1), Saint-Martin-de-Villereglan, Villasavary (2).


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 mai 2021 au 7 juin 2021


      Commune d'Istres.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 mai 2021


      Commune de Simiane-Collongue.


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021


      Commune d'Allassac.


      Inondations et coulées de boue du 26 juin 2021 au 27 juin 2021


      Commune d'Allassac.


      DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 décembre 2020 au 6 décembre 2020


      Commune de Dinan (1).


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021


      Commune de Courbépine (1).


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 7 février 2021


      Commune de Cambes (1).


      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021 au 19 juin 2021


      Communes de Bruges, Pessac (2), Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Michel-de-Rieufret (2), Saint-Romain-la-Virvée.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021


      Communes de Saint-Aubin-le-Dépeint (2), Saint-Christophe-sur-le-Nais (1).


      Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021


      Commune de Riche (La).


      Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


      Commune de Vernou-sur-Brenne.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue du 15 août 2021


      Commune de Saint-Savin (1).


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2021


      Commune de Vaudioux (Le) (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021


      Communes de Trois-Châteaux (Les) (1), Val-d'Épy (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 17 juillet 2021


      Communes de Buvilly (1), Villette-lès-Arbois (1).


      Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 17 juillet 2021


      Communes d'Aumont (1), Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Courbouzon, Domblans, Éclans-Nenon, Louverot (Le) (1), Marnoz (1), Menétru-le-Vignoble (1), Mesnay (1), Miéry (1), Montbarrey (1), Nevy-sur-Seille, Quintigny (1), Ruffey-sur-Seille, Saint-Amour (1), Saint-Lamain (1), Sellières (1), Taxenne (3), Val-Sonnette (1), Vernois (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021


      Commune de Missillac (1).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


      Commune de Dordives.


      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021


      Commune de Sennely (1).


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2020 au 30 juin 2020


      Commune de Prayssas (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 septembre 2020


      Commune de Bouglon (1).


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021


      Commune de Vernoil-le-Fourrier (3).


      DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021


      Commune de Saint-Jean-d'Elle (1), Torigny-les-Villes.


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


      Communes de Beine-Nauroy (1), Poilly (1), Taissy (2).


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 21 juin 2021


      Communes de Courcy (1), Fismes (2).


      Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


      Commune de Neuville-au-Pont (La) (2).


      Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021 au 29 juin 2021


      Commune d'Écury-sur-Coole.


      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021


      Communes d'Arrigny, Cheminon (1), Poilly (2), Serzy-et-Prin (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


      Commune d'Arrigny.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021


      Communes d'Autigny-le-Petit, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (1), Breuvannes-en-Bassigny (1), Charmes-la-Grande (1), Courcelles-sur-Blaise (2), Mertrud (1), Narcy (1), Orquevaux (1), Perthes (1), Rives Dervoises (1), Thilleux (1), Trémilly (1), Vesaignes-sous-Lafauche (1), Ville-en-Blaisois (1).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2021


      Commune de Foug (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021.


      Communes de Jeandelize, Saint-Supplet (1), Xonville (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


      Communes d'Errouville (1), Landres (3), Preutin-Higny (1), Xivry-Circourt (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 au 3 juin 2021


      Commune de Clermont-en-Argonne (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021


      Communes de Culey (1), Dannevoux, Duzey (1), Génicourt-sur-Meuse, Mouzay, Peuvillers (2), Spincourt (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 juillet 2021 au 15 juillet 2021


      Commune de Savonnières-devant-Bar (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


      Commune de Génicourt-sur-Meuse.


      DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
      Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021


      Commune de Missiriac.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations par remontée de nappe phréatique du 5 mars 2020 au 7 mars 2020


      Commune de Maizières-lès-Metz (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2021


      Commune de Hermelange.


      Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 17 juillet 2021


      Communes de Beyren-lès-Sierck (1), Bourdonnay (1), Breistroff-la-Grande (1), Cutting (1), Domnom-lès-Dieuze (1), Fixem (1), Guermange (1), Guinzeling (1), Haraucourt-sur-Seille (2), Hayange (3), Insviller (1), Lhor (1), Lindre-Basse (1), Lostroff (1), Loudrefing (1), Maizières-lès-Metz, Mondorff (1), Obreck (1), Puttelange-lès-Thionville (1), Vibersviller (1), Zoufftgen (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


      Communes de Breistroff-la-Grande (2), Entrange (2), Mondorff (2), Tressange (2), Zoufftgen (2).


      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2021 au 27 juillet 2021


      Commune de Rodemack (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 août 2021


      Communes de Narbéfontaine (1), Obervisse (1).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


      Communes de Ferrière-la-Petite, Marpent.


      Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021


      Commune d'Anor (2).


      Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021


      Commune de Bousignies-sur-Roc (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021


      Communes de Fresnay-le-Samson (2), Guerquesalles (3), Mardilly (2), Saint-Evroult-de-Montfort (4).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 juin 2021


      Commune de Camblain-l'Abbé (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021 au 29 juin 2021


      Communes de Béthune, Pressy, Tollent (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021


      Commune d'Aubin-Saint-Vaast.


      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


      Communes d'Ecques (2), Pernes.


      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021 au 26 juillet 2021


      Communes de Ames, Floringhem, Heuringhem (1), Ligny-lès-Aire (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2021 au 26 juillet 2021


      Commune de Gennes-Ivergny (1).


      Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2021


      Communes d'Auchy-au-Bois, Ecquedecques, Estrée-Blanche (1), Lambres (1), Lillers, Mazinghem (1), Witternesse (1).


      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2021


      Commune de Gennes-Ivergny (2).


      Inondations et coulées de boue du 4 août 2021


      Commune de Zouafques.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021


      Commune de Chambon-sur-Lac.


      Inondations et coulées de boue du 12 août 2021


      Commune d'Orbeil.


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021 au 24 juin 2021


      Commune de Soultz-les-Bains.


      Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021


      Communes de Boofzheim (1), Daubensand (1).


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 29 juin 2021


      Commune de Hégenheim (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2021 au 12 juillet 2021


      Commune de Hégenheim (2).


      Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2021 au 13 juillet 2021


      Commune de Hagenthal-le-Bas (1).


      Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021


      Commune de Bonhomme (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021


      Commune de Villeurbanne.


      Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2021


      Commune de Condrieu.


      Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021


      Commune de Perréon (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 16 mai 2021 au 17 mai 2021


      Commune d'Entrelacs.


      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021


      Commune d'Arith (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 juin 2021 au 28 juin 2021


      Commune de Bossey (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021


      Commune de Larringes (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021


      Commune de Neuville-Chant-d'Oisel (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 26 juin 2021


      Communes de Bretteville-du-Grand-Caux (1), Mentheville (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Nemours (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


      Commune d'Annet-sur-Marne.


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


      Communes de Conches-sur-Gondoire (1), Lésigny (2), Pomponne, Trilport.


      Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2021 au 4 juillet 2021


      Commune de Villevaudé (2).


      Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2021


      Commune de Monthyon (3).


      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021


      Communes d'Annet-sur-Marne, Brou-sur-Chantereine (4), Champs-sur-Marne (1), Chauconin-Neufmontiers (4), Chelles (1), Claye-Souilly (4), Condé-Sainte-Libiaire (1), Émerainville (2), Mitry-Mory (4), Montgé-en-Goële (2), Monthyon (4), Pomponne, Quincy-Voisins (2), Saint-Germain-sur-Morin, Thorigny-sur-Marne, Villenoy, Villeparisis (3), Villevaudé (3).


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


      Commune de Motte-d'Aigues (La) (1).


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021


      Commune de Plainfaing (2).


      DÉPARTEMENT DE L' YONNE
      Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021


      Commune d'Auxerre.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021 au 5 juin 2021


      Commune de Montgeron.


      DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


      Communes de Nanterre, Rueil-Malmaison.


      Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


      Communes de Boulogne-Billancourt, Fontenay-aux-Roses (1), Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021


      Communes de Sevran (2), Villepinte (2).


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


      Commune de Kremlin-Bicêtre (Le) (1).


      Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


      Commune de Vitry-sur-Seine.


      DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
      Inondations et coulées de boue du 14 mars 2021


      Commune de Matoury.


      DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
      Inondations et coulées de boue du 23 février 2021 au 24 février 2021


      Commune d'Acoua (1).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 31 janvier 2021


      Commune de Monceau-sur-Oise.


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


      Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021


      Communes de Chambonas, Saint-Julien-du-Serre.


      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 22 juin 2021


      Commune de Saint-Paul-le-Jeune.


      Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 27 juin 2021


      Commune de Meysse.


      Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


      Commune de Rochemaure.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 février 2020


      Commune de Saint-Chamas.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 2 février 2021


      Commune d'Agonac.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 3 février 2021


      Commune de Saint-Victor.


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2021


      Commune de Rochefort-Samson.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2021 au 11 juillet 2021


      Commune de Courbépine.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021


      Commune de Bordeaux.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021 au 4 juin 2021


      Commune de Loches.


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021


      Communes de Champdivers, Vernantois.


      Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 17 juillet 2021


      Commune de Cousance.


      Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021


      Commune de Petit-Noir.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020


      Commune de Sérignac-sur-Garonne.


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021


      Communes de Bénaménil, Croismare, Ogéviller, Vallois.


      Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 15 juillet 2021


      Communes de Bouxières-aux-Chênes, Chaouilley, Chavigny, Damelevières, Dolcourt, Moyen, Nancy, Rehainviller, Saint-Boingt.


      Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 16 juillet 2021


      Commune de Fraimbois.


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


      Commune de Halluin.


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021


      Communes d'Aubry-le-Panthou, Ménil-Hubert-en-Exmes.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021


      Commune de Tortefontaine.


      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2021


      Commune de Floringhem.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021


      Commune de Blanzat.


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 29 juin 2021


      Communes de Hagenthal-le-Haut, Neuwiller.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


      Commune de Valsonne.


      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021


      Communes de Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin.


      Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021


      Communes de Létra, Rivolet, Ternand, Valsonne, Vaux-en-Beaujolais.


      Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 28 juin 2021


      Commune de Saint-Étienne-des-Oullières.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 18 juillet 2021


      Commune de Meillerie.


      Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021 au 19 juillet 2021


      Commune d'Anthy-sur-Léman.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 21 juin 2021


      Commune de Bois-Guillaume.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations par remontée de nappe phréatique du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Communes de Médan, Villennes-sur-Seine.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Saumane-de-Vaucluse.


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Séismes du 28 avril 2021


      Commune de Sallertaine.


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Séismes du 3 avril 2021


      Communes de Latillé, Migné-Auxances, Poitiers, Thuré, Vouillé.


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021


      Commune de Bazegney.


      DÉPARTEMENT DE L' ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021


      Commune de Breux-Jouy.


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 13 août 2020


      Commune de Villejuif.


Fait le 13 septembre 2021.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. Corre


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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