Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2127289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/14/INTE2127289A/jo/texte
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 7 septembre 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune d'Ambérieu-en-Bugey (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Guéreins (1), Hautecourt-Romanèche (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Commune de Dompierre-sur-Besbre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Saint-Pont (3), Vichy.


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Boulzicourt (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Ligneyrac (2), Troche (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Montbard (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Combertault (2), Couchey (2), Meursault (1), Saulon-la-Rue (2).


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune d'Aouste-sur-Sye (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Blagnac, Cugnaux, Fonbeauzard, Merville, Muret, Vigoulet-Auzil.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Commune de Claix (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Pommier-de-Beaurepaire (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Trept (2).


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Conliège (2).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Saint-Chamond (1).


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Catus (1), Crayssac (1), Nuzéjouls (1), Thédirac (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Pargny-lès-Reims (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Arrigny (2), Courcelles-Sapicourt (1), Giffaumont-Champaubert (2), Jussecourt-Minecourt (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Eurville-Bienville (4), Silvarouvres (1), Voillecomte (3).


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Autrécourt-sur-Aire (1), Montblainville (1), Vaucouleurs (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Augny (3), Bisten-en-Lorraine (1), Lixing-lès-Rouhling (2), Uckange (1).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Bouvines (1), Ennevelin (1), Eringhem (2), Louvil (1), Marquillies (1), Mouvaux (1), Saint-Sylvestre-Cappel (1), Thumeries (1), Tourmignies (1), Villeneuve-d'Ascq (1), Waziers (1), West-Cappel (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Bachy (2), Glageon (1), Hautmont (1), Pont-sur-Sambre (1), Raillencourt-Sainte-Olle (1), Wahagnies (2).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Choisy-au-Bac (1), Meux (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Bellavilliers (1), Sablons sur Huisne (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Commune de Thiers (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Saint-Beauzire (3).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Geiswiller-Zœbersdorf (1), Schnersheim (1).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Châtillon (2), Dardilly (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes de Port-sur-Saône (2), Pusy-et-Épenoux (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Baulay (2), Boulot (2), Côte (La) (1).


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Chânes (2).


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Bonnétable (1), Saint-Aubin-des-Coudrais (1), Saint-Michel-de-Chavaignes (2), Théligny (1), Thorigné-sur-Dué (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Brie-Comte-Robert (1), Couilly-Pont-aux-Dames (1), Dammarie-les-Lys (2), Lognes (2), Marolles-en-Brie (1), Saint-Germain-sous-Doue (1), Saint-Thibault-des-Vignes (2), Solers (1), Torcy (2).


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Châteaufort (2), Saint-Cyr-l'Ecole.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Limoges (3), Lussac-les-Eglises (2).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Fouchères (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Breux-Jouy (2).


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Perreux-sur-Marne (Le), Sucy-en-Brie.


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Montigny-lès-Cormeilles (2).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Veslud.


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 15 octobre 2020


      Commune de Durdat-Larequille.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Joyeuse.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Labécède-Lauragais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Ferran.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 février 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Lasbordes, Loupia, Puginier, Soupex.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Causse-et-Diège.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Marignane.


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


      Commune d'Ussel.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Ajat, Bars, Bosset, Fossemagne, Jayac, Lèches (Les), Montaut, Pizou (Le), Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Agne, Saint-André-de-Double, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Sainte-Nathalène, Saint-Germain-des-Prés, Saint Privat en Périgord, Saint-Raphaël.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Chourgnac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Savignac-Lédrier.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Saint-Avit-Sénieur, Saint-Geniès.


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Chemaudin et Vaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2020 au 15 septembre 2020


      Commune de Torpes.


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Luc-en-Diois.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Saillans.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2020


      Commune de Lacaugne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 décembre 2020


      Commune de Saint-Thomas.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Aurignac, Bonrepos-Riquet, Cadours, Castanet-Tolosan, Castelnau-Picampeau, Labarthe-Inard, Montesquieu-Guittaut, Montoulieu-Saint-Bernard, Revel, Saman, Vallesvilles, Venerque, Villefranche-de-Lauragais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Montbrun-Lauragais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Seysses.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Lavalette, Péchabou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune d'Arnaud-Guilhem.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020


      Commune d'Anan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Lagardelle-sur-Lèze.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Maureville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Bérat.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Deyme.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Carbonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Caraman.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Marseillan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Taillan-Médoc (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Porte-de-Benauge.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Pauillac.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Cormery, Saché, Véretz.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Genillé.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Hayes (Les), Huisseau-sur-Cosson, Saint-Martin-des-Bois, Valencisse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Saint-Firmin-des-Prés.


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Barguelonne-en-Quercy, Cahors, Espère, Faycelles, Figeac, Lagardelle, Lamothe-Fénelon, Montat (Le), Montvalent, Porte-du-Quercy, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Souillac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Luzech.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Astaffort, Doudrac, Montagnac-sur-Auvignon, Saint-Maurin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune d'Estillac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Lannes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2020 au 15 août 2020


      Commune de Peyrière.


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Ecuillé, Saint-Clément-des-Levées.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Saint-Léger-de-Linières.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Garennes sur Loire (Les).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Metz-le-Comte.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Cendre (Le), Clermont-Ferrand, Mirefleurs, Orcet, Roche-Noire (La), Romagnat, Saint-Sandoux, Tallende, Veyre-Monton.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Crest (Le).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Arnéguy, Coarraze.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020


      Commune de Velorcey.


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Pruillé-le-Chétif.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Saint-Georges-du-Bois.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Connerré.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Héricy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Féricy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Thomery.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 21 septembre 2020


      Commune d'Ormes-sur-Voulzie (Les).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020


      Commune de Samoreau.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Canals, Corbarieu, Dieupentale, Labastide-Saint-Pierre, Malause, Maubec, Orgueil, Saint-Cirq, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-d'Autéjac, Tréjouls, Verdun-sur-Garonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Sainte-Juliette.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Goudourville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Montech.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Mondragon, Saignon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Sannes.


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Couture (La), Gué-de-Velluire (Le), Longèves.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Jaudonnière (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Cugand.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune d'Auchay-sur-Vendée.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Saint-Cyr.


Fait le 14 septembre 2021.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. Corre


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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