Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRS2117000D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/ESRS2117000D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1233/jo/article_7

Texte n°21

Article 7


Le salarié doctorant participe aux échanges scientifiques et formations organisés par l'établissement d'inscription utiles à l'accomplissement de l'ensemble de ses missions et destinés à conforter sa culture scientifique et à favoriser une ouverture internationale, ainsi qu'à toute autre activité accessoire, dans le respect des stipulations du contrat de travail.