Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRS2117000D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/ESRS2117000D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1233/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les travaux de recherche confiés au salarié doctorant sont réalisés, en tout ou partie, dans une unité ou une équipe de recherche rattachée à l'école doctorale ou dans une unité de recherche de l'employeur. Leur nature et leur durée peuvent être modifiées par avenant à la convention prévue à l'article 1er.
L'employeur peut, dans le cadre du contrat doctoral de droit privé, assurer la prise en charge des frais d'inscription du doctorant.