Article 2
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise chaque année les dates d'inscription et le calendrier prévisionnel des épreuves. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2128007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/25/SSAH2128007A/jo/article_2
Texte n°18
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise chaque année les dates d'inscription et le calendrier prévisionnel des épreuves. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.