Article 1
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 susvisé pour l'accès au grade d'assistant principal de service social est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
NOR : SSAR2107141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/SSAR2107141A/jo/article_1
Texte n°16