Article 13
Les dossiers des officiers retenus par la commission de sélection de l'EMS sont évalués par les établissements d'enseignement supérieur concernés, qui se prononcent en dernier ressort sur l'admission des officiers.
Arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace
NOR : ARMH2128645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/ARMH2128645A/jo/article_13
Texte n°5