Article 6
A tout moment de la formation, le CEMAAE peut exclure les officiers pour insuffisance de résultats ou pour faute contre la discipline.
Arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace
NOR : ARMH2128645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/ARMH2128645A/jo/article_6
Texte n°5