Arrêté du 31 août 2021 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles

Version INITIALE

NOR : MTRD2125394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/31/MTRD2125394A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.