Arrêté du 31 août 2021 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles

Version INITIALE

NOR : MTRD2125394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/31/MTRD2125394A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.