Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2126592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/20/SSAS2126592A/jo/article_7

Texte n°19