Article 6
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2022 à l'exception des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2126592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/20/SSAS2126592A/jo/article_6
Texte n°19