Premier ministre

1. Arrêté du 15 septembre 2021 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateur civil

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 9 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
3. Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
4. Arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
5. Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
6. Arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Arrêté du 10 septembre 2021 relatif aux investissements étrangers en France
8. Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
9. Arrêté du 16 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SYMA, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de l'intérieur

10. Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
11. Arrêté du 20 septembre 2021 abrogeant les dispositions du décret du 7 octobre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

12. Décret n° 2021-1208 du 21 septembre 2021 modifiant le décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la justice

13. Arrêté du 17 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
14. Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
15. Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
16. Décision du 20 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère des solidarités et de la santé

17. Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
18. Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
19. Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

20. Arrêté du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21. Arrêté du 16 septembre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

24. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
25. Arrêté du 20 septembre 2021 portant attribution de fonctions par intérim de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
26. Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
27. Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28. Décret du 20 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme BOUILLON (Anne-Hélène)
29. Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
30. Arrêté du 15 septembre 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
31. Arrêté du 15 septembre 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes)
32. Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
33. Arrêté du 17 septembre 2021 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
34. Arrêté du 20 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

35. Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
36. Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Ministère de la justice

37. Arrêté du 13 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 13 septembre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 13 septembre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 13 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 14 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 17 septembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer)
53. Arrêté du 17 septembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
54. Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
55. Arrêté du 20 septembre 2021 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat) - Mme PANNIER (Pauline)

Ministère de la culture

56. Décret du 20 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - Mme JODER (Mélanie)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

57. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie textile
58. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

69. Avis portant modification de l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
70. Avis portant modification de l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
71. Avis portant modification de l'avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2022 de contrôleurs des finances publiques
72. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

73. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère des solidarités et de la santé

74. Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de la mer

75. Avis portant extension de l'avenant à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants » lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30 juin 2011 - branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes