Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2120694D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/SSAH2120694D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/2021-1209/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le décret du 21 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 8° de l'article 1er, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° De recourir à des formations effectuées dans le cadre de l'apprentissage. » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots : « au 8° », sont insérés les mots : « et au 9° ».