Article 1
Le 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
NOR : INTJ2126324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/14/INTJ2126324A/jo/article_1
Texte n°9