Premier ministre

1. Décret n° 2021-1198 du 17 septembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2. Arrêté du 9 septembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Ministère de la transition écologique

4. Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux
5. Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

6. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
7. Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
8. Arrêté du 2 septembre 2021 autorisant la cession de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de Cap Garonne » situé chemin du Pas-Dei-Garden sur la commune du Pradet (Var)

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
10. Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

11. Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12. Arrêté du 10 septembre 2021 portant ouverture pour compte des centres de gestion de la région Corse d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la Haute-Corse (année 2021-2022)

Ministère de la justice

13. Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
14. Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
15. Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire

Ministère de la culture

16. Arrêté du 15 septembre 2021 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à la structure « 3 bis f - lieu d'arts contemporains »

Ministère des solidarités et de la santé

17. Décret n° 2021-1201 du 17 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
18. Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau

Ministère de la mer

19. Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20. Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

24. Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif)
25. Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif)

Ministère des armées

26. Arrêté du 3 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

27. Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la justice

28. Décret du 16 septembre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
29. Décret du 17 septembre 2021 portant radiation (magistrature) - M. BAILLY (Olivier)

Ministère de la culture

30. Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
31. Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur des archives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

32. Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de sciences de gestion pour l'année 2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

33. Arrêté du 21 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
34. Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
35. Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
36. Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

37. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (n° 20067)

Premier ministre

48. Avis modificatif précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseiller référendaire à la Cour des comptes