Décision du 9 septembre 2021 modifiant la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Version INITIALE

NOR : INTV2127576S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/9/INTV2127576S/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


A l'article 1er de la même décision, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
Au 3°, les mots : « Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice civile, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Debeyer, administrateur civil, chef » ;
Au 4°, les mots : « à la cheffe » sont remplacés par les mots : « au chef ».