Décision du 9 septembre 2021 modifiant la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Version INITIALE

NOR : INTV2127576S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/9/INTV2127576S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


A l'article 1er de la décision du 21 décembre 2020 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « M. Jean-Yves Gueguen, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Aurélien Darde, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » ;
Au 3°, les mots : « Mme Nathalie Berthy » sont remplacés par les mots : « M. Jorge-Paul Fragoso ».