Arrêté du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : SSAR2127872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/14/SSAR2127872A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Au pôle des cadres dirigeants et supérieurs, délégation est donnée à M. Eric Waisbord, administrateur général, chef du pôle, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs à ses attributions.