Arrêté du 23 août 2021 modifiant la composition des jurys de concours d'accès à certains corps de personnels paramédicaux relevant du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2123290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/23/ARMH2123290A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


A l'article 9 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé, les mots : « un médecin militaire ou civil » sont remplacés par les mots : « au moins un officier du service de santé des armées ou un médecin civil ».