Arrêté du 23 août 2021 modifiant la composition des jurys de concours d'accès à certains corps de personnels paramédicaux relevant du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2123290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/23/ARMH2123290A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


A l'article 7 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, les mots : « le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'institution nationale des invalides ou leurs représentants » sont remplacés par les mots : « un officier du service de santé des armées ou de l'institution nationale des invalides ou son représentant ».