Article 2
A l'article 7 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, les mots : « le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'institution nationale des invalides ou leurs représentants » sont remplacés par les mots : « un officier du service de santé des armées ou de l'institution nationale des invalides ou son représentant ».