Article 4
A l'article 5 de l'arrêté du 7 août 2015 susvisé, les mots : « un médecin militaire ou civil » sont remplacés par les mots : « au moins un officier du service de santé des armées ou un médecin civil ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2123290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/23/ARMH2123290A/jo/article_4
Texte n°13
A l'article 5 de l'arrêté du 7 août 2015 susvisé, les mots : « un médecin militaire ou civil » sont remplacés par les mots : « au moins un officier du service de santé des armées ou un médecin civil ».
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