Arrêté du 3 septembre 2021 fixant pour l'année 2021-2022 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : MERT2122610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/3/MERT2122610A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.