Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Décision du 9 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Ministère de la transition écologique

2. Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de septembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
4. Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Ministère de l'intérieur

6. Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique
7. Arrêté du 6 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès aux grades d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

8. Décret n° 2021-1181 du 14 septembre 2021 relatif à la condition d'âge pour l'accès au contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

9. Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté en date du 4 janvier 2021 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Ministère de la justice

10. Décret n° 2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale

Ministère de la culture

11. Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »
12. Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Ministère des solidarités et de la santé

13. Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de la mer

14. Décret n° 2021-1183 du 13 septembre 2021 prorogeant le mandat des membres des comités des pêches maritimes et des élevages marins
15. Décret n° 2021-1184 du 13 septembre 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
16. Décret n° 2021-1185 du 14 septembre 2021 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
17. Arrêté du 3 septembre 2021 fixant pour l'année 2021-2022 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18. Arrêté du 13 septembre 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts

Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

22. Décret du 27 août 2021 portant nomination d'un consul général de France à Chicago - M. TAGAND (Yannick)
23. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Alexandrie - M. NEHAD (Sidi Mohamed)
24. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Bruxelles - Mme ROUALLE DE ROUVILLE (Stéphanie)
25. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Canton - M. FOURRIERE (Sylvain)
26. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Johannesburg - M. CHAPON (Etienne)
27. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech - M. BAUMGARTH (Stéphane)
28. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Abidjan - M. DELVERT (Jean-Luc)
29. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Beyrouth - M. BOUCHARD (Julien)
30. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. TALPAIN (Didier)
31. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Dubaï - Mme KENNEDY (Nathalie)
32. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. SERVANTIE (Patrice)
33. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Tananarive - M. ROTH (Jean-Louis)
34. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Houston - Mme BARABAN (Valérie)
35. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une consule générale de France à La Nouvelle-Orléans - Mme BERAS (Nathalie)
36. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Bombay - M. SERE-CHARLET (Jean-Marc)
37. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Bangalore - M. BERTHELOT (Thierry)
38. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Milan - M. REVARDEAUX (François)
39. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Munich - Mme PEREIRA DA SILVA (Corinne)
40. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Tanger - M. TRUQUET (Philippe)
41. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Wuhan - M. PERRIN (Vincent)
42. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Karachi - M. TESTOT (Christian)
43. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Oran - M. ANDRES (Alexis)
44. Décret du 14 septembre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque - M. LE DEUNFF (Pascal)
45. Décret du 14 septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Haïfa - M. TOULET (Stéphane)
46. Décret du 14 septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Monterrey - M. PIERRE (Guillaume)

Ministère de la transition écologique

47. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'un directeur de la mer de la Guadeloupe

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

48. Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

49. Décret du 14 septembre 2021 portant nomination du directeur général de l'agence Business France
50. Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
51. Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

52. Décret du 13 septembre 2021 portant affectation d'un officier général
53. Décret du 13 septembre 2021 portant affectation d'un officier général
54. Arrêté du 10 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
55. Arrêté du 11 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
56. Arrêté du 7 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la justice

57. Décret du 14 septembre 2021 portant nomination (magistrature)
58. Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 7 septembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 10 septembre 2021 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
72. Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
73. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination dans les fonctions de membre suppléante au Conseil national de l'ordre des médecins

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

74. Décret du 14 septembre 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

75. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

82. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
83. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à l'accord régional du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne
84. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne

Ministère de la transition écologique

106. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la mer et du littoral de Corse

Ministère de l'intérieur

107. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
108. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt au sein de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

109. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

110. Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)