Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

Version INITIALE

NOR : MICB2123735D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/13/MICB2123735D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/13/2021-1178/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.