Décision n° 2021/117/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE TRELAZE/1 du 1er septembre 2021 relative à la construction d'un établissement pénitentiaire à TRELAZE ET LOIRE-AUTHION (49)

Version INITIALE

NOR : CNPX2127611S

Texte n°26

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.