Décision n° 2021/117/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE TRELAZE/1 du 1er septembre 2021 relative à la construction d'un établissement pénitentiaire à TRELAZE ET LOIRE-AUTHION (49)

Version INITIALE

NOR : CNPX2127611S

Texte n°26

Article 1


M. Serge QUENTIN est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur les communes de TRELAZE et LOIRE-AUTHION.