Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR : TRER2126642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/7/TRER2126642A/jo/article_2
Texte n°2