Article 4
L'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre III du livre III de la cinquième partie devient « Déchets des navires ».
Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
NOR : TRAT2116516R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/9/8/TRAT2116516R/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/9/8/2021-1165/jo/article_4
Texte n°25