Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2127217D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/8/SSAZ2127217D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/8/2021-1163/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « et en Polynésie française » sont remplacés par les mots : « , en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie » ;
b) Au III, après les mots : « En Polynésie française », sont insérés les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » ;
2° Le II de l'article 48-1 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « état d'urgence sanitaire en Polynésie française », sont insérés les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » ;
b) Après les mots : « le haut-commissaire de la République en Polynésie française », sont insérés les mots, « , le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ».