Arrêté du 1er septembre 2021 portant radiation de certains substituts osseux inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2126584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/SSAS2126584A/jo/article_11

Texte n°12

Article 11


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », le code suivant est radié et par voie de conséquence la rubrique de la société concernée est supprimée :


CODE
NOMENCLATURE

Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL)

3290889
Implant orthopédique, obturateur, BIO CORAL, BIOCORAL OBTURATEUR-CORAIL.