Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
NOR : ARMH2126784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/31/ARMH2126784A/jo/article_16
Texte n°4