Article 15
L'arrêté du 29 juin 2020 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2126784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/31/ARMH2126784A/jo/article_15
Texte n°4
L'arrêté du 29 juin 2020 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
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