Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
NOR : SSAN2126679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/2/SSAN2126679A/jo/article_2
Texte n°21