Arrêté du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Version INITIALE

NOR : SSAN2126679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/2/SSAN2126679A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Elsa PTAKHINE, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT. »