Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail

Version INITIALE

NOR : MTRD2124285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/MTRD2124285A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.