Décret du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Version INITIALE

NOR : TREV2123680D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/1/TREV2123680D/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BURSAUX, la délégation mentionnée à l'article 1er est accordée à M. Philippe CARON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, ainsi qu'à M. Jean LE DALL, administrateur général, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.