Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (hôtel du ministre)

Version INITIALE

NOR : EAEC2126393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/EAEC2126393A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Délégation est donnée à Mme Rosyda MOUSSA KALA, secrétaire de chancellerie, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
En cas d'absence de Mme Rosyda MOUSSA KALA, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Evrard BALDO, adjoint au chef de bureau.