Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : SSAH2124101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/26/SSAH2124101A/jo/article_2

Texte n°21