Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : SSAH2124101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/26/SSAH2124101A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'arrêté du 12 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, après la date : « 30 avril 2021 », sont insérés les mots : « et pour la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021 » ;
2° Aux articles 4 et 5, après la date : « 30 avril 2021 », sont insérés les mots : « et la période du 2 août 2021 au 31 octobre 2021 ».