ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Nantua.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Saligny-sur-Roudon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Couzon.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, Mallemoisson, Oraison, Pierrevert, Saint-Martin-les-Eaux.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 octobre 2020

Commune d'Annonay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Saint-Paul-le-Jeune.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Valambray.

DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune d'Ytrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 20 septembre 2020

Commune de Riom-ès-Montagnes.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Charras.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Saint-Georges-de-Didonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Belluire, Chapelle-des-Pots (La), Soubran, Villars-en-Pons.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Torteron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Menetou-Couture.

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 juillet 2020 au 31 août 2020

Commune de Saint-Julien-la-Genête.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Prats-de-Carlux, Sainte-Trie.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Baume-les-Dames, Beutal, Chalezeule, Exincourt, Franois, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Pirey, Pugey, Seloncourt, Valentigney, Viéthorey.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Mirabel-et-Blacons.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Pilles (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 19 décembre 2020

Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Suze.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Gisors.

DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Calvisson, Montignargues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 août 2020

Commune de Riolas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 août 2020

Commune de Montgazin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020

Caragoudes, Esparron, Issus, Miremont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 13 octobre 2020

Commune de Menville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 22 octobre 2020

Commune de Saint-Ferréol-de-Comminges.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 26 octobre 2020

Commune de Péguilhan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020

Commune de Mauremont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 4 novembre 2020

Commune de Mervilla.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2020

Commune d'Auzielle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020

Communes de Montesquieu-Volvestre, Saint-Pierre-de-Lages.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020

Commune d'Empeaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 2 décembre 2020

Commune de Beaumont-sur-Lèze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Lauzerville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes d'Aigrefeuille, Auriac-sur-Vendinelle, Ayguesvives, Bax, Bazus, Beaufort, Belberaud, Bellegarde-Sainte-Marie, Boissède, Bouloc, Bretx, Brignemont, Buzet-sur-Tarn, Cabanac-Séguenville, Castelnau-d'Estrétefonds, Castéra (Le), Castillon-de-Saint-Martory, Caujac, Cox, Donneville, Drudas, Espanès, Fronton, Gargas, Garidech, Gragnague, Grenade, Grès (Le), Labastide-Saint-Sernin, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lahage, Lapeyrouse-Fossat, Laréole, Larra, Lautignac, Lévignac, Magdelaine-sur-Tarn (La), Marquefave, Mauzac, Monès, Montastruc-la-Conseillère, Montaut, Montbernard, Montberon, Montgras, Montjoire, Montlaur, Montpitol, Odars, Paulhac, Pelleport, Pin-Murelet (Le), Plagnole, Pompertuzat, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Roquesérière, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Sainte-Livrade, Saint-Frajou, Saint-Gaudens, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Médard, Saint-Paul-sur-Save, Sajas, Savères, Sepx, Thil, Vacquiers, Vaudreuille, Verfeil, Vignaux, Villeneuve-lès-Bouloc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 octobre 2020

Commune de Gémil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Cessales.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 15 octobre 2020

Commune de Mauran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020

Commune d'Auterive.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 1er novembre 2020

Commune de Palaminy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 3 novembre 2020

Commune de Rebigue.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020

Commune de Cazeneuve-Montaut.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Saint-Clar-de-Rivière, Ségreville, Villematier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 7 septembre 2020

Commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Born (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2020 au 15 septembre 2020

Commune de Noueilles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mai 2020 au 21 septembre 2020

Commune de Gensac-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 24 août 2020

Commune de Trébons-sur-la-Grasse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Ciadoux, Cintegabelle, Rieux-Volvestre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 16 octobre 2020

Commune de Couladère.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020

Commune de Vernet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juin 2020 au 7 octobre 2020

Commune de Saint-Rustice.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Sabonnères.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Puymaurin, Rieumes.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Labrihe, Larressingle, Larroque-Saint-Sernin, Saint-Pierre-d'Aubézies.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Lannepax.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Floirac, Marsas, Sainte-Foy-la-Longue.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 novembre 2020

Commune de Générac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Camiac-et-Saint-Denis.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Cébazan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Castelnau-le-Lez, Crès (Le), Lignan-sur-Orb, Saint-Georges-d'Orques, Servian.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Tranzault.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Commune d'Argenton-sur-Creuse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 mars 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Tendu.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Pimbo.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Josse.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Saint-Forgeux-Lespinasse.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Ceyssac, Saint-Beauzire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Paulhaguet.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020

Commune de Loury.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Boismorand, Châlette-sur-Loing, Corquilleroy, Coulmiers, Darvoy, Épieds-en-Beauce, Escrignelles, Ligny-le-Ribault, Lombreuil, Marcilly-en-Villette, Mézières-en-Gâtinais, Neuvy-en-Sullias, Oison, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Cyr-en-Val, Sennely.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 mars 2020 au 10 juillet 2020

Commune de Fontenay-sur-Loing.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020

Commune d'Ormes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Gidy.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Bazens, Fongrave, Laugnac, Lédat, Nérac, Pujols, Rives, Saint-Pierre-de-Clairac, Savignac-sur-Leyze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 octobre 2020

Commune de Layrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020

Commune de Mézin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Montagnac-sur-Lède.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Lunéville, Vaudeville.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Biches, Saint-Maurice, Tamnay-en-Bazois.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 7 décembre 2020

Commune de Bierne.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Saint-Pierre-d'Irube.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Cronat, Volesvres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Saint-Agnan.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Coulaines, Flèche (La), Peray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020

Commune de Rouillon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Neufchâtel-en-Saosnois.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2020

Commune de Saint-Maixent-l'École.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 18 novembre 2020

Commune d'Échiré.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes d'Assais-les-Jumeaux, Bressuire, Brion-près-Thouet, Chapelle-Bertrand (La), Loretz-d'Argenton, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Plaine-et-Vallées, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Pardoux-Soutiers, Verruyes, Viennay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Vausseroux.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Dénat, Lamillarié, Marssac-sur-Tarn.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Cuq.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Boudou, Castelsarrasin, Caumont, Cayrac, Génébrières, Lachapelle, Mas-Grenier, Maumusson, Mirabel, Miramont-de-Quercy, Molières, Montalzat, Montastruc, Montbeton, Monteils, Montgaillard, Montricoux, Nègrepelisse, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Réalville, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Septfonds, Sérignac, Villebrumier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Bardigues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Varennes.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Draguignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Ginasservis.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes d'Apt, Bastidonne (La), Beaucet (Le), Bédoin, Blauvac, Cucuron, Faucon, Grambois, Oppède, Orange, Pontet (Le), Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Visan.

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Bavilliers.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Viry-Châtillon.